[Une question posée à CheckNews] La Haute-Garonne, à 600 km de Paris, peut-elle légalement subventionner la cathédrale Notre-Dame ?
Contacté par CheckNews, le département de Haute-Garonne nous a fait suivre la déclaration du président du conseil départemental, Georges Méric :
Et d’affirmer qu’une vingtaine d’autres départements ont entamé une démarche similaire en faveur de la cathédrale.
Dans un arrêt du 11 juin 1997, le Conseil d’Etat a ainsi estimé que le département de l’Oise ne pouvait pas subventionner la restauration du village de Colombey-les-Deux-Eglises, en Haute-Marne, . Et de citer cette fois-ci un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 1e décembre 2009, qui a jugé légale une subvention de la région Ile-de-France à un projet d’équipement éolien et solaire de deux écoles au Nicaragua par une association francilienne,
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