La France pour un impôt mondial minimum de 12,5 % sur les entreprises

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A l'OCDE, le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, a défendu l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial de 12, 5 % sur les bénéfices des entreprises. Il s'est dit confiant quant à un accord dans les prochains mois sur le nouveau cadre fiscal international négocié au sein de l'OCDE.

« nous devons trouver un accord sur deux points essentiels : la méthode d'imposition et le taux d'imposition. […] S'agissant de la méthode d'imposition des entreprises, nous estimons […] qu'il faut privilégier une taxation par pays.

« Sur les multinationales, on a déjà changé fondamentalement les choses. Il y a du reporting pays par pays, il n'y a plus de produits hybrides, il n'y a plus de treaty shopping . Il reste une dernière étape : réallouer les droits d'imposer […] et mettre en place une imposition minimum globale.

, a confirmé à l'AFP, Pascal Saint Amans, le Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Bruno Le Maire s'est déclaré confiant sur les chances de parvenir à un accord dans le courant du premier semestre 2020. A ses yeux, l'OCDE« Il n'y a désormais aucune raison pour que tout le monde ne donne pas son accord »

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