Alors que des négociations internationales se poursuivent sur la taxation des multinationales, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est dit favorable à un taux effectif minimum global d'impôts sur les bénéfices à 12,5%. Il a par ailleurs jugé possible un accord au premier semestre 2020.
La France soutient la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5%, dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a affirmé ce mardi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
"Nous devons trouver un accord sur deux points essentiels: la méthode d'imposition et le taux d'imposition. [...] S'agissant de la méthode d'imposition des entreprises, nous estimons [...] qu'il faut privilégier une taxation par pays.
"Meilleure base possible" Ce chiffre de 12,5% représente"un bon point de départ et une bonne référence", a ajouté Bruno Le Maire, estimant que les États en train de négocier sous l'égide de l'OCDE étaient"tout près d'un compromis" sur le sujet. En France par exemple, le taux effectif moyen des grandes entreprises était en 2015 de 17,8%, selon des données de l'Institut des politiques publiques , pour un taux normal de l'impôt sur les bénéfices de 33,3% à cette date.
Par ailleurs, selon Bruno Le Maire, la dernière proposition de l'OCDE sur la taxation des multinationales, en particulier du numérique,"est la meilleure base possible" pour aboutir à un accord mondial."La France dit oui" à cette proposition sur la taxation du numérique.
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