Ce vendredi 27 octobre, le Conseil d’Etat doit examiner sur le fond la légalité de la dissolution du mouvement écologiste, prononcée en conseil des ministres le 21 juin. En août, il avait suspendu le décret de dissolution, invoquant un « doute sérieux » sur les motifs invoqués.
Le sursis accordé au collectif des Soulèvements de la Terre arrive à son terme. Ce vendredi 27 octobre à 14 heures, le Conseil d’État va examiner sur le fond la légalité de la dissolution prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Selon une source proche du dossier citée par l’AFP, le rapporteur public, chargé d’exposer son analyse des questions soulevées par l’affaire lors de l’audience, se prononcera en faveur de la dissolution.
« ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes »« ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public de nature à justifier l’application des dispositions précitées du 1° de l’article L.
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