Le rapporteur public du Conseil d’État, qui expose les arguments juridiques concernant une affaire, se prononcera vendredi en faveur de la dissolution du collectif les Soulèvements de la terre (SLT).
lors de l’audience au fond consacrée à ce dossier, a appris l’AFP mercredi de source proche du dossier.à des violences, avait engagé cette procédure le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline , dont l’exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.
Saisi en août par le collectif d’un référé-suspension, le Conseil d’État avait suspendu le décret de dissolution au regard d’unVendredi, le Conseil d’État se penchera sur le fond du dossier pour prendre une décision définitive dans les prochains jours. En août, les arguments avancés par la plus haute juridiction pour suspendre la dissolution étaient rudes pour l’exécutif :Mais, selon une source proche du dossier, les conclusions du rapporteur public qui seront présentées vendredi en audienceTrois autres requêtes d’annulation de dissolution seront examinées au fond également vendredi après leur suspension par le Conseil d’État : le Groupe antifasciste Lyon et environs , la Coordination...
Pour ces trois associations et groupuscules, le rapporteur public présentera aussi vendredi des arguments étayant la décision du gouvernement, selon la même source proche du dossier.Les Granvillais se sont exprimés et ont choisi le scénario B pour l’aménagement du futur centre-ville de Granville .Portrait. C’est l’un des visages des Soulèvements de la Terre, menacés de dissolution par le gouvernement.
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