Cette 'fragilisation' des droits 'n'est pas nouvelle mais elle s'inscrit dans une tendance de fond avec une forme d'accélération', estime Claire Hédon, la Défenseure des droits. Dans son rapport annuel, elle pointe du doigt plusieurs réformes, dont la loi immigration.
L'année 2023 a été marquée par "une banalisation des atteintes aux droits" et une fragilisation "préoccupante" de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars son rapport annuel.
L'autorité indépendante cite comme exemple "l'instrumentalisation du Conseil constitutionnel à qui il a été demandé de sanctionner des dispositions législatives malgré leur inconstitutionnalité manifeste" dans le cadre de la loi sur l'immigration.
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