La Défenseure des droits Claire Hédon s’alarme dans son rapport annuel dévoilé ce mardi d’« une banalisation des atteintes aux droits » et de la fragilisation « préoccupante » de l’État de droit
La Défenseure des droits dénonce la « fragilisation préoccupante de l’État de droit » en FranceDans son rapport, la Défenseure des droits pointe du doigt plusieurs réformes législatives ou réglementaires ayant « restreint le bénéfice de certains droits ».
Dans son rapport, la Défenseure des droits pointe du doigt plusieurs réformes législatives ou réglementaires ayant « restreint le bénéfice de certains droits ». Dans son viseur, la loi « pour le plein-emploi », la loi Kasbarian « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » ou encore la loi sur l’immigration.
À cela s’ajoutent « des propos et des actes par lesquels des décisions de justice ont été remises en cause ou critiquées », des phénomènes qui « n’ont rien d’anecdotique » et qui traduisent une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’État de droit «, peut-on lire.
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