Si la France est championne d’Europe des «obligations de quitter le territoire», seulement 10 % sont exécutées en moyenne ces dernières années. Outre l’embouteillage causé par leur grand nombre, la mesure s’avère disproportionnée.
Si la France est championne d’Europe des «obligations de quitter le territoire», seulement 10 % sont exécutées en moyenne ces dernières années. Outre l’embouteillage administratif causé par leur grand nombre, la mesure s’avère souvent disproportionnée.
Quatre lettres : OQTF. Tout le monde en parle après chaque crime ou délit commis par un étranger sous le coup d’une «obligation de quitter le territoire français». Une préfecture: après un refus de titre de séjour, une condamnation, un rejet d’une demande d’asile ou après un contrôle d’identité par les forces de l’ordre. La France est championne d’Europe des OQTF délivrées.
Le droit prévoit un délai de départ volontaire d’un mois pour la personne sous le coup d’une OQTF, avant que l’administration ne puisse prendre une mesure coercitive comme un placement en rétention, avant l’éloignement. Le hic : la France présente un taux d’exécution des mesures d’éloignement très faible : autour de 10 % des obligations de quitter le territoire sont exécutées.
«Une de mes clientes était sous OQTF alors que ses parents sont nés en France ; une autre était sous OQTF parce que sa carte de résidence était arrivée à expiration et qu’elle était en attente de son rendez-vous pour le renouvellement,On doit ajouter à cela les employés en préfecture qui sont débordés et qui commettent parfois des erreurs.
«Le ministre et le président de la République annonçaient des choses impossibles à atteindre pour calmer la colère de l’opinion et freiner les débats médiatiques,Il faut mieux cibler les OQTF pour être plus efficace et dire la vérité : qui imagine réellement que nous pouvons expulser toutes les personnes sous OQTF ? Les politiques pensent rarement aux lendemains et ils se prennent tôt ou tard un boomerang en pleine figure.
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