Un tribunal administratif à Melun a confirmé une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) imposée à une mère ivoirienne qui avait fui son pays pour échapper à un mariage forcé. Le tribunal a estimé que la décision de la préfète du Val-de-Marne était « suffisamment motivée » et qu'il n'y avait pas eu d'examen insuffisant de sa situation.
Le tribunal administratif de Melun a validé l'Obligation de quitter le territoire français qui a été faite à une mère de famille ivoirienne d'Alfortville qui avait fui son pays d'origine pour s'éviter un 'mariage forcé'. Cette femme de 34 ans s'était en fait vu refuser sa demande d'asile le 11 octobre 2022.
La préfète n'avait 'pas à faire état' de 'tous les éléments caractérisant la situation personnelle' de cette Ivoirienne : la décision était 'suffisamment motivée' et 'il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète n'aurait pas procédé à un examen sérieux' de la situation.
Elle n'a par ailleurs pas établi que son maintien en France serait 'nécessaire au regard de l'intérêt supérieur de ses deux enfants', eu égard 'notamment' à la 'durée de leur scolarisation en France'.
OQTF France Immigration Mariage Forcé Tribunal Administratif
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