Un gérant de société de transport a été condamné pour travail dissimulé. Le tribunal a infligé une amende et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Le tribunal d’ Argentan (Orne) a condamné un gérant de société de transport domicilié à Argentan à une amende de 4 000 €, dont 2 000 € avec sursis, et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Ce verdict fait suite à des faits de travail dissimulé, une infraction grave qui remonte à l’année 2022. En situation irrégulière, il n’avait pas l’autorisation de travailler.
L’affaire débute le 23 août 2022, à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), lorsque des gendarmes contrôlent un camion d’une société de déménagement. À bord, le conducteur se présente comme le frère du gérant de l’entreprise, précisant qu’il n’est pas le chauffeur habituel et qu’il rend simplement service à son frère pour cette occasion, sans rémunération, en précisant qu’il s’agit d’un « coup de main ». En revanche, un autre passager, un employé de la société, est en situation irrégulière sur le territoire français et n’avait donc pas l’autorisation de travailler. Les investigations menées par les autorités mettent en lumière une situation préoccupante. Il s’avère que le gérant, dont l’entreprise est basée à Argentan, a eu recours au travail dissimulé pendant près d’un an, entre juillet 2021 et août 2022, en employant plusieurs travailleurs sans les déclarer. Parmi ces salariés, un se trouvait en situation irrégulière. Ce constat est jugé d’autant plus grave par la présidente du tribunal, qui souligne la confusion qui entoure ces pratiques.Le gérant, âgé de 36 ans et désormais domicilié à Rânes, se défend devant le tribunal en affirmant qu’il ne connaissait pas le passager en situation irrégulière et qu’il avait simplement fait appel à son frère pour réaliser une course imprévue. Selon lui, le passager en question n’était qu’un simple « coup de main
TRAVAIL DISSIMULÉ AMENDE INTERDICTION DE GESTION SOCIÉTÉ DE TRANSPORT ARGENTAN
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