Free Mobile a été condamné à payer une amende de 2,2 millions d'euros pour des pratiques commerciales déloyales et a été jugé coupable de publicité trompeuse sur la technologie 5G.
Free Mobile encaisse coup sur coup deux sanctions : une amende de 2,2 millions d'euros pour des pratiques commerciales déloyales et une condamnation judiciaire de Familles Rurales pour communication mensongère sur la 5G.Il en a fallu du temps, puisque les affaures datent de 2020, mais la machine judiciaire a fini par se mettre en branle contreet son marteau de 2,2 millions d'euros, de l'autre la Cour d'appel de Paris et son verdict cinglant.
La transaction proposée par la direction départementale de la Protection des Populations de Paris ressemble à un coup de massue : 2,2 millions d'euros versés au Trésor public, engagement de cesser les pratiques trompeuses et suppression pure et simple de la clause litigieuse. Free Mobile a accepté, sans doute pour éviter une procédure pénale plus contraignante. Un aveu implicite de culpabilité qui ne pardonne rien.
Les magistrats ont descendu une à une chaque allégation. Débit ultra rapide ? Contesté. Large couverture annoncée à 40% ? Également faux. Les clients ont dû s'équiper de smartphones 5G onéreux pour un service qui ne tenait pas ses promesses. La Cour d'appel de Paris a logiquement condamné Free Mobile, ouvrant même la voie à une potentielle action de groupe en remboursement.
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