Jugeant « discriminatoire » un algorithme permettant de détecter les prestations payées indûment, 15 associations ont attaqué mardi 15 octobre la Caisse nationale d’allocations familiales devant le Conseil d’État.
Quinze associations, menées par Amnesty International et La Quadrature du Net, ont déposé, mardi soir 15 octobre, un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme utilisé par la Caisse nationale d’ allocations familiales pour détecter la fraude.
, assure Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, qui espère que la Cour européenne de justice de l’Union européenne sera amenée à se prononcer.
Selon la Cour des comptes, la fraude sur le RSA, la prime d’activité, et les aides au logement se serait élevée à 2,81 milliards d’euros en 2023.Derrière l’algorithme que la Cnaf a lancé en 2011, alors pionnière dans l’utilisation des moyens technologiques pour détecter la fraude, les organisations qui l’attaquent aujourd’hui en justice souhaitent aussi remettre en débat l’utilisation de la technologie en matière sociale.
« Il y a une revendication de son recours comme solution aux problèmes sociaux et économiques, sans que l’on se pose la question des effets sur les personnes,Or, ces technologies présentées comme nécessaires et utiles s’avèrent inefficaces, sources d’erreurs, et on oublie que leur conception même est le résultat de choix politiques.
« d’abord présumer la bonne foi de l’allocataire, mettre l’accent sur l’accompagnement et, surtout, en finir avec une complexité, source d’une véritable maltraitance institutionnelle »Mais cette complexité est liée à la complexité même de la vie des personnes et à la volonté du législateur de la prendre en compte.
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