Quinze associations, dont Amnesty International et la Quadrature du Net, ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour demander la suppression d'un algorithme utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) afin de détecter les fraudes. Elles dénoncent une surveillance excessive et une discrimination envers les allocataires déjà fragilisés.
Quinze associations ont annoncé mercredi saisir le Conseil d'Etat pour obtenir la suppression d'un algorithme utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales pour mieux...Quinze associations ont annoncé mercredi saisir le Conseil d'Etat pour obtenir la suppression d'un algorithme utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales pour mieux détecter les fraudes et les versements indus parmi ses allocataires.
"Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l'objet d'un contrôle. Plus il est élevé, plus la probabilité d'être contrôlé est grande", soulignent-elles, précisant que cet outil"analyse les données personnelles des plus de 32 millions de personnes vivant dans un foyer recevant une prestation CAF".
"En retour, les personnes en difficulté se retrouvent sur-contrôlées par rapport au reste de la population", dénoncent-elles. Utilisé depuis 2011, l'outil statistique vise à identifier parmi les 13,5 millions d'allocataires les plus susceptibles de commettre des erreurs dans leur déclaration, avait indiqué à l'AFP en novembre 2023 le directeur général de la CNAF, Nicolas Grivel.
Caf Algorithme Fraude Discrimination Surveillance
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Énergies renouvelables: le Conseil d'État se penche sur les objectifs de l'ÉtatLe rapporteur public du Conseil d'État, saisi par une association et une entreprise reprochant à l'État son manque d'ambition sur les énergies renouvelables, a rejeté lundi une requête concernant l'évaluation de leur développement en France. Il a en revanche recommandé que le gouvernement...
Lire la suite »
Le Raid de l’étang de Berre devant le Conseil d’ÉtatL’association Raid pour la réhabilitation de l’étang de Berre a déposé un recours au Conseil d’État contre l’accord signé entre EDF et le Gipreb le 16 septembre pour limiter les rejets de la centrale hydraulique.
Lire la suite »
Toulon saisit le Conseil d’État pour contester le système du salary capLe Rugby club toulonnais (RCT) a saisi le Conseil d’État pour contester les sanctions financières imposées par la Ligue nationale de Rugby (LNR) dans le cadre de l’encadrement de sa masse salariale. Le club varois dénonce un système opaque et centralisé.
Lire la suite »
Le Conseil d'Etat suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination 'steak' végétalLe gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, suspendu en référé par le Conseil d'État, puis un second fin février.
Lire la suite »
L'État doit absolument accélérer sa décarbonation, prévient le Haut conseil pour le climatLe Haut conseil pour le climat a publié son rapport annuel sur l’année 2023, vendredi 27 septembre 2024. S’il estime que les objectifs 2030 de décarbonation du pays sont encore atteignables, il faudra que les politiques publiques redoublent d’efforts pour tenir le cap.
Lire la suite »
Arles : au conseil municipal, l'opposition fustige l'état des équipements sportifs de la villeMur d'escalade impraticable, fuites, moisissures... les infrastructures sportives se sont invités dans les débats jeudi. Le résultat d'une absence d'implication pour l'opposition, la conséquence d'années de laisser-aller pour la majorité.
Lire la suite »