Le gouvernement souhaite augmenter de 25 % les contrôles fiscaux « des plus gros patrimoines » et a contrario, alléger la pression sur le « petit contribuable ».
Ces propositions devront toutefois passer par le Conseil d’État qui devra jauger de leur constitutionnalité, a-t-il concédé. Le ministre assure également queétofferont les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d’ici à 2027.« d’agents d’élite »
sera dédié, d’ici à la fin du quinquennat, à la lutte contre les grandes fraudes internationales, a encore promis le ministre. , la cellule de renseignement financier de Bercy, ne peut pas recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, explique le ministère,.
« on a eu l’an dernier 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques »« on a recouvré 800 millions d’euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf »
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