Le plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement, qui sera présenté ce mardi, durcit les contrôles et sanctions à l'égard des « ultra-riches » et les multinationales tout en allégeant « la pression sur le petit contribuable ».
Une hausse de 25% des contrôles fiscaux « sur les gros patrimoines » d'ici à la fin du quinquennat. C'est l'objectif affiché par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, qui a dévoilé lundi au Monde les mesures principales d'un vise à répondre à la « demande de justice » formulée par les Français.
Le nouveau service pourra, lui, utiliser « les écoutes, la captation de données, la pose de balises » pour aller chercher des informations « dans des Etats ou des territoires non coopératifs » comme le Panama ou les Bahamas. « Notre priorité : faire payer ce qu'ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent, » insiste le ministre.
En 2022, le gouvernement espère recouvrer la somme record de 14,6 milliards d'euros au titre de la fraude fiscale. Des poids lourds comme Airbus , Google ou McDonald's sont ainsi passés à la caisse ces dernières années pour mettre un terme à des enquêtes judiciaires sur des fraudes fiscales. Des gestes vers le commun des contribuables En s'en prenant aux plus aisés, Gabriel Attal insiste parallèlement sur l'idée « d'alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant » les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant « une remise de pénalité automatique pour la première erreur ».
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