Vendredi 29 septembre, la plus haute juridiction administrative française doit se prononcer sur le RIO (Référentiel des identités et de l'organisation), le numéro d'identification que doivent porter…
, d'instaurer la remise d'un récépissé, ou bien encore la création d'un organe indépendant où porter plainte.
Qu’il y ait des individus en son sein qui ne la respectent pas, c’est tout à fait possible, mais de là à saisir le Conseil d’État, je vous dis que c’est une démarche idéologique, avec une volonté de se servir de l’autorité judiciaire comme d’une tribune politique.L'État a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des contrôles discriminatoires.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
| Autoroutes : le gouvernement passe outre l'avis du Conseil d'EtatLe nouvel impôt instauré par le gouvernement sur les « infrastructures de transport de longue distance » risque de porter atteinte au crédit international de la France, au coût de sa dette et aux conditions, que les pouvoirs publics pourront obtenir des futurs candidats aux concessions autoroutières, selon François Brunet et Patrice Gassenbach.
Lire la suite »
Discriminations : le Conseil d’Etat face au scandale des contrôles au facièsLe Conseil d'Etat examine ce vendredi une requête soumise en 2021 par six associations contre les contrôles d’identité discriminatoires. La décision pourrait contraindre le ministère de l’Intérieur à changer les pratiques policières.
Lire la suite »
Corse : Emmanuel Macron propose une autonomie, « ni contre l'Etat ni sans l'Etat »Pour Emmanuel Macron, cette « nouvelle étape institutionnelle » doit permettre d'« ancrer pleinement la Corse dans la République et de reconnaître la singularité de son insularité méditerranéenne et son rapport au monde ». Le chef de l'Etat a octroyé six mois aux groupes politiques corses et à l'Assemblée territoriale pour parvenir à un accord sur un texte avec le gouvernement.
Lire la suite »
- Emmanuel Macron propose une 'autonomie à la Corse', 'ni contre l'État ni sans l'État'Le président prend la parole ce jeudi matin à Ajaccio pour aborder l'autonomie institutionnelle de la Corse, au lendemain d'un dîner avec les responsables politiques locaux. En avril 2022, l'exécutif avait déjà ouvert la porte à l'autonomie de l'île, quelques jours après l'agression mortelle d'Yvan...
Lire la suite »
Macron propose une «autonomie à la Corse», «ni contre l’Etat ni sans l’Etat»Dans un discours devant l’Assemblée de Corse, le chef de l’Etat a dit souhaiter l’inscription de la spécificité corse dans la Constitution et ouvert la porte à un statut particulier pour l’île.
Lire la suite »
Emmanuel Macron propose une «autonomie» pour la Corse, «ni contre l’Etat ni sans l’Etat»Le président Emmanuel Macron prononce un discours très attendu à Ajaccio, au lende...
Lire la suite »