Le nouvel impôt instauré par le gouvernement sur les « infrastructures de transport de longue distance » risque de porter atteinte au crédit international de la France, au coût de sa dette et aux conditions, que les pouvoirs publics pourront obtenir des futurs candidats aux concessions autoroutières, selon François Brunet et Patrice Gassenbach.
« Ce nouvel impôt ne nous semble pas conforme aux prescriptions énoncées par le Conseil d'Etat dans son avis du 8 juin 2023. » Le gouvernement vient d'inscrire,
, une taxe de 4,6 % du chiffre d'affaires sur les « infrastructures de transport de longue distance » remplissant deux conditions : un chiffre d'affaires de plus de 120 millions d'euros et une rentabilité supérieure à 10 %., pour un impôt qui devrait rapporter dans les 600 millions d'euros.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Autoroutes : nouvelle bataille en vue entre l'Etat et les concessionnairesLe projet de loi de finances présenté ce mercredi prévoit d'alourdir de 600 millions par an la fiscalité sur les autoroutes et les principaux aéroports. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes entendent bien répercuter cette charge supplémentaire sur les tarifs des péages, ce qu'exclut le gouvernement.
Lire la suite »
Taxe sur les grands aéroports et les autoroutes : Air France et Eiffage vent deboutLa taxe portant sur les grands aéroports et les concessions autoroutières prévue dans le projet de budget 2024 pour financer la transition écologique va induire « une nouvelle distorsion de concurrence » qui va « faire du mal » aux compagnies aériennes françaises, a dénoncé Air France ce jeudi. Eiffage, de son côté, a estimé que cet impôt entraînerait pour le groupe une baisse d'« environ 117 millions d'euros » de son résultat opérationnel consolidé.
Lire la suite »
La question du jour. Faut-il encore construire des autoroutes en France ?[Courrier de l'Ouest] Le ministre délégué chargé des Transports de France, Clément Beaune, a annoncé que « plusieurs » projets d’autoroutes seront « arrêtés » dans les « prochaines semaines ».
Lire la suite »
Les sociétés d'autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter les taxes, déclare Le MairePARIS - Les sociétés d'autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter sur le prix des péages le nouvel impôt que prévoit de leur imposer le gouvernement, a prévenu mercredi Bruno Le Maire. Dans un message à BFM TV, le président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, a estimé qu'une hausse des taxes conduirait 'inévitablement' à 'une hausse des tarifs des péages'. 'Les tarifs des péages, c'est nous qui les fixons', a répondu le ministre de l'Economie et des Finances lors du compte rendu du conseil des ministres, pendant lequel le projet de loi de finances 2024 a été présenté. 'Donc, les compagnies d'autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxes sur le prix des péages. Il y a des lois et elles s'appliquent à toutes et à tous.' 'Le Conseil d'Etat nous a autorisés à mettre une fiscalité sur les concessions d'autoroutes, sur les aéroports, c'est-à-dire sur toutes les infrastructures de longue distance, qui sont les plus polluantes (...) ce qui nous empêchera pas de maintenir la définition du tarif par les pouvoirs publics', a ajouté Bruno Le Maire. (Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
Lire la suite »
Macron propose une «autonomie à la Corse», «ni contre l’Etat ni sans l’Etat»Dans un discours devant l’Assemblée de Corse, le chef de l’Etat a dit souhaiter l’inscription de la spécificité corse dans la Constitution et ouvert la porte à un statut particulier pour l’île.
Lire la suite »