Selon une décision du Comité contre la torture, consultée par l'AFP, la France n'a pas respecté la convention contre la torture en refusant de rapatrier les femmes et les enfants détenus dans des camps syriens. Selon ce Comité, Paris était tenu de protéger ces personnes, soumises à des "violations graves des droit de l'homme".
"Cent cinquante enfants et leurs mères affrontent un cinquième hiver" dans ces camps sous contrôle des forces kurdes, rappelle-t-elle. Le Comité avait été saisi en 2019 par des familles de ces femmes et enfants, considérant que la France, en ne procédant pas à leur
, violait les articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.L'Etat français, dans ses observations transmises au comité onusien et citées dans la décision rendue jeudi, a notamment considéré que la Convention n'imposait pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n'est pas sous sa juridiction.
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