Car le pays a 'l'obligation' de les protéger, selon une décision du Comité contre la torture
En ne rapatriant pas les femmes et les enfants détenus dans des camps en Syrie, la France viole la Convention contre la torture car le pays a"l'obligation" de les protéger, selon une décision du Comité contre la torture consultée samedi par l'AFP.
", réagit dans un communiqué Me Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d'enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien." dans ces camps sous contrôle des forces kurdes, rappelle-t-elle. Le Comité avait été saisi en 2019 par des familles de ces femmes et enfants, considérant que la France, en ne procédant pas à leur rapatriement, violait les articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
L'Etat français, dans ses observations transmises au comité onusien et citées dans la décision rendue jeudi, a notamment considéré que la Convention n'imposait pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n'est pas sous sa juridiction.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Avoirs de RT France gelés : Moscou promet des mesures de rétorsion contre les médias françaisSelon le ministère français de l’Economie, les avoirs de la chaîne ont été gelés en application des sanctions européennes les plus récentes.
Lire la suite »
RT France interdit : Moscou promet des mesures de rétorsion contre les médias françaisSelon Moscou, les autorités françaises «terrorisent les journalistes russes». En réponse au gel des avoirs de RT France, le pouvoir russe évoque «des mesures de rétorsion contre les médias français en Russie» qui «resteront dans les mémoires».
Lire la suite »
RT France : Moscou menace les médias français en Russie de représaillesLa Russie promet d'instaurer des mesures de rétorsion après que les comptes bancaires de RT France, branche française de la chaîne russe RT qui est suspendue dans l'UE, ont été gelés.
Lire la suite »
Gel des avoirs de RT France: Moscou menace les médias françaisMoscou a promis des mesures de rétorsion contre les médias français en Russie. Cette menace fait suite au gel des comptes bancaires de RT France, branche française de la chaîne russe considérée comme un instrument de propagande poutiniste
Lire la suite »
Syrie : la France viole la Convention contre la torture en ne rapatriant pas les femmes et les enfants détenus dans des camps'Notre pays fait le choix d'abandonner des enfants et leurs mères en zone de guerre', a réagi Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d'enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien.
Lire la suite »
Sibyle Veil (Radio France) : « Je veux que Radio France soit un média de conquête »Renouvelée à la tête de Radio France pour cinq ans, Sibyle Veil voit dans son entreprise un actif « stratégique » du pays au moment où s'ouvrent les négociations sur son budget pluriannuel.
Lire la suite »