Le parquet espagnol a fait appel vendredi 5 juillet de la décision judiciaire de ne pas amnistier Carles Puigdemont, visé par un mandat d’arrêt pour détournements de fonds, désobéissance et terrorisme. Le célèbre leader indépendantiste catalan est exilé en Belgique.
Le parquet espagnol a annoncé vendredi 5 juillet faire appel de la décision judiciaire de ne pas amnistier Carles Puigdemont , le leader indépendantiste catalan le plus emblématique, exilé en Belgique et visé par un mandat d’arrêt.
Le délit de terrorisme, dont est également accusé Carles Puigdemont dans un cas distinct, n’est pas abordé dans l’arrêt du Tribunal Suprême de lundi, qui a en revanche accepté d’appliquer l’amnistie au délit de désobéissance.
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