Malgré la récente entrée en vigueur d’une loi d’amnistie en faveur des indépendantistes catalans, la plus haute instance judiciaire espagnole estime qu’elle ne peut pleinement amnistier Carles Puigdemont. L’exilé ne pourra donc pas remettre les pieds dans son pays sans être arrêté.
L’indépendantiste catalan Carles Puigdemont prononce un discours devant ses partisans à Elne, dans le sud de la France, le 10 mai 2024.juillet, la plus haute juridiction d’Espagne a rendu publique l’une de ses décisions les plus attendues ces dernières semaines de l’autre côté des Pyrénées.
afin de permettre au Premier ministre, Pedro Sánchez, de rempiler à la tête d’un gouvernement de coalition en novembre 2023.“Le problème de la loi d’amnistie, c’est qu’elle est bâclée sur le plan juridique, et ceci est la faute du gouvernement”,Dimanche, “premier jour de notre vie de Catalans libres”
La décision du Tribunal suprême considère que la loi d’amnistie s’applique bien au délit de désobéissance visant Puigdemont. Néanmoins, certains reproches qui sont attribués à lui et à ses deux anciens conseillers Toni Comín et Lluís Puig “entrent pleinement dans les deux exceptions prévues par la loi pour amnistier des délits de détournement de fonds, à savoir qu’ils ont été accomplis dans le but d’un bénéfice personnel et qu’ils affectent les intérêts financiers de l’Des nuits de Lisbonne à celles de Medellín, des rues de Shanghai aux toits d’Alger, des bars de Prague aux plages de Dubaï, un tour du monde des cultures urbaines.Vu de l’étranger.
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