L’amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait donc à 20 %
L’amendement voté par le Sénat propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait donc à 20 %sur fond de scandale sur les pratiques des industriels de l’eau minérale. La Chambre haute a voté à main levée ce dispositif dans le projet de budget pour 2025, contre l’avis du gouvernement.
Rebondissement dans l’affaire des eaux en bouteille : une commission d’enquête au Sénat pour aller plus loin ? Une mission du Sénat vient de rendre un rapport qui déplore l’opacité autour des traitements des eaux en bouteille dans un passé récent.
L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille en plastique, actuellement fixé à 5,5 % et qui passerait donc à 20 %. Tout en préservant de cette mesure les eaux en bouteille vendues en outre-mer. Les sénateurs ont estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an.
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