Une décision de la Cour d'appel de Paris datant de février 2023, qui déboutait Canal+ sur l'attribution des droits télé de la Ligue 1 pour le cycle 2021-2024, vient d'être annulée par la Cour de cassation.
Une décision de la Cour d'appel de Paris datant de février 2023, qui déboutait Canal+ sur l'attribution des droits télé de la Ligue 1 pour le cycle 2021-2024, vient d'être annulée par la Cour de cassation.
Ce vendredi, le groupe Canal+ a annoncé par communiqué que « la décision de la Cour d'appel de Paris, le 3 février 2023, qui le déboutait pour l'attribution des droits de Ligue 1 en 2021, avait été annulée par la Cour de cassation. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui devra de nouveau statuer, sans pouvoir s'appuyer sur les décisions de l'Autorité de la concurrence.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Droits de succession : la Cour des comptes estime « possible » une réformeDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé « possible » une réforme des droits de succession afin d’améliorer son « équité ». La réforme doit toutefois se faire « à produit constant », a insisté l’institution.
Lire la suite »
Affaire Fillon : l’ancien Premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’HommeCe vendredi 30 août 2024, l’avocat de François Fillon, Me François-Henri Briard, annonce que l’ancien Premier ministre, condamné dans l’affaire de l’emploi fictif de son épouse Penelope quand il était député de la Sarthe, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
Lire la suite »
Affaire des emplois fictifs : François Fillon saisit la Cour européenne des droits de l’hommeL'ancien candidat des Républicains à la présidentielle de 2017 a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg le 23 août.
Lire la suite »
Emplois fictifs: François Fillon dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'HommeL'ex-candidat LR à la présidentielle François Fillon a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), après avoir été reconnu coupable par la Cour de cassation de détournement de fonds publics.
Lire la suite »
Droits de succession : après Oxfam, au tour de la Cour des comptes de proposer une réformeDans un rapport présenté ce mercredi aux parlementaires, la Cour des comptes estime «possible» de toucher aux droits de succession en réduisant les avantages fiscaux et en baissant les taux pour prendre en compte les évolutions sociétales.
Lire la suite »
François Fillon en appelle à la Cour européenne des droits de l'hommeL’ancien candidat des Républicains à l’élection présidentielle de 2017 conteste la décision de la Cour de cassation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon
Lire la suite »