Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé « possible » une réforme des droits de succession afin d’améliorer son « équité ». La réforme doit toutefois se faire « à produit constant », a insisté l’institution.
La Cour des comptes a estimé mercredi 25 septembre « possible de mener une réforme » des droits de succession, « l’une des impositions les moins bien acceptées » par les Français, pour améliorer son « équité », à condition que cette réforme se fasse « à rendement constant ».
« Mal acceptée en France »Ces dispositifs fiscaux dérogatoires« favorisent de facto les ménages aux patrimoines importants », résume la Cour. Une éventuelle réforme pourrait donc être « fondée sur un resserrement des dispositifs dérogatoires et une baisse ciblée des taux, permettant d’améliorer l’équité de cet impôt ».
Économie Française Cour Des Comptes Succession Possible Famille Comptes France Droits Estime
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Affaire Fillon : l’ancien Premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’HommeCe vendredi 30 août 2024, l’avocat de François Fillon, Me François-Henri Briard, annonce que l’ancien Premier ministre, condamné dans l’affaire de l’emploi fictif de son épouse Penelope quand il était député de la Sarthe, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
Lire la suite »
Affaire des emplois fictifs : François Fillon saisit la Cour européenne des droits de l’hommeL'ancien candidat des Républicains à la présidentielle de 2017 a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg le 23 août.
Lire la suite »
Emplois fictifs: François Fillon dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'HommeL'ex-candidat LR à la présidentielle François Fillon a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), après avoir été reconnu coupable par la Cour de cassation de détournement de fonds publics.
Lire la suite »
Droits de succession : après Oxfam, au tour de la Cour des comptes de proposer une réformeDans un rapport présenté ce mercredi aux parlementaires, la Cour des comptes estime «possible» de toucher aux droits de succession en réduisant les avantages fiscaux et en baissant les taux pour prendre en compte les évolutions sociétales.
Lire la suite »
François Fillon en appelle à la Cour européenne des droits de l'hommeL’ancien candidat des Républicains à l’élection présidentielle de 2017 conteste la décision de la Cour de cassation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon
Lire la suite »
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptesLa Cour des comptes a présenté aux députés un rapport sur les droits de succession ce mercredi 25 septembre 2024.
Lire la suite »