Destitution d'Emmanuel Macron : la demande sera examinée le 2 octobre en commission des Lois

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Le groupe des Insoumis a déposé une demande de destitution du président de la République, qui a déjà été jugée recevable par l'Assemblée nationale.

Après que la proposition de La France Insoumise a été jugée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale, le mardi 17 septembre dernier, elle doit encore passer par une nouvelle étape, celle de la commission des Lois. Et celle-ci examinera la proposition le 2 octobre prochain, selon un député, auprès de l'AFP.

Jérémie Iordanoff, député écologiste de l'Isère a été nommé rapporteur de cette commission, comme il l'a annoncé sur son compte X. 'Je mènerai dans les jours qui viennent une série d’auditions et veillerai à ce que le sujet soit traité avec la rigueur et la mesure qui lui sont dus', a-t-il déclaré.

Cette destitution suppose une majorité des deux tiers dans les deux assemblées », c’est-à-dire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Car, pour lancer la procédure, le Parlement doit se constituer en « Haute Cour ». La proposition doit être successivement validée par le bureau de l’Assemblée nationale, puis adoptée en commission des lois et dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers. Ensuite, un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat.

Le texte devra, donc, franchir laborieusement ces nombreuses étapes. D'autant plus qu'à gauche, l’initiative ne fait pas l’unanimité. Même s’il soutient l’idée d’un débat, le Parti socialiste, membre du NFP, a déjà prévenu qu’il voterait contre le texte.'Députés de l'opposition, on va regarder vos votes', tacle déjà Sylvain Carrière, député LFI de l'Essonne.

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