Après sa validation au bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de destitution visant Emmanuel Macron est désormais examinée par la commission des lois. Cette étape cruciale permettra de déterminer si les accusations formulées contre le président sont suffisamment graves pour poursuivre la procédure.
Pour Gabriel Attal, c’est "une déclaration de guerre à nos institutions". Pour LFI, "une réponse à la hauteur du coup de force antidémocratique". La proposition de destitution visant Emmanuel Macron a franchi une nouvelle étape ce mardi, puisqu’après sa validation par le bureau de l’Assemblée nationale, elle passe en commission des lois . C’est l’article 68 de notre Constitution qui encadre ce procédé.
La Constitution pose que la destitution ne peut être déclenchée qu’en "cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Le Parlement Sans doute l’étape la plus critique pour une telle procédure. Dans les treize jours suivant la commission des lois, l’Assemblée nationale, puis le Sénat, devront se positionner pour ou contre la destitution du chef de l’État. Le texte devra obtenir 392 voix.
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