C’est un peu le cadavre dans le placard du gouvernement. Un voire plusieurs articles du projet de loi sur les retraites pourraient-ils être retoqués par le Conseil constitutionnel ?
Alors que des doutes existent depuis que le gouvernement a choisi son cavalier législatif, une note du Conseil d’Etat, que s’est procuré «le Monde», confirme les craintes des constitutionnalistes et des oppositions. Et l’index seniors est une nouvelle fois visé.
Damien DoleC’est un peu le cadavre dans le placard du gouvernement. Un voire plusieurs articles du projet de loi sur les retraites pourraient-ils être retoqués par le Conseil constitutionnel ? La question est sur la table depuis que l’exécutif a annoncé vouloir faire adopter sa réforme par le biais
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