Un député a eu connaissance de 'réserves' du Conseil d'État sur la réforme des retraites, certains volets de celle-ci n'ayant rien à faire dans le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale selon l'institution publique.
Un député a eu connaissance de"réserves" du Conseil d'État sur la réforme des retraites, certains volets de celle-ci n'ayant rien à faire dans le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale selon l'institution publique.
Selon un député, qui a eu connaissance de cet avis, l'institution publique a notamment pointé le fait que plusieurs volets de la réforme, comme la prise en compte de la pénibilité au travail ou la mise en place d'un"index senior" dans les entreprises, ne devraient pas figurer dans le PLFSS, car n'ayant pas d'impact direct sur les recettes ou dépenses de 2023.
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