La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles » adoptée par l’Assemblée nationale inscrit le contrôle coercitif dans le code pénal. Décryptage
La députée Sandrine Josso a profité d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes et des enfants pour inscrire le contrôle coercitif dans la loi. Un outil de plus dans la lutte contre les féminicides.
Féminicide de Nasrine à Cenon : « Son mari contrôlait sa vie, elle n’en pouvait plus », témoignent ses sœurs Une mécanique d’emprise qui a été scientifiquement et juridiquement prouvée et décryptée par des universitaires, des chercheurs en sciences sociales, à l’instar du travail mené par« D’autres pays, comme la Suède, ont déjà intégré le contrôle coercitif dans la loi », appuie Sandrine Josso.
Au-delà, « le contrôle coercitif permet d’instruire le dossier au pénal, si la victime porte plainte, mais aussi au civil, devant le Juge aux affaires familiales, qui disposera d’éléments objectifs pour statuer sur la garde des enfants », ajoute Sandrine Josso.
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