Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative en France, a validé la dissolution de l'organisation Civitas. La décision du gouvernement est fondée sur des propos antisémites et discriminatoires prononcés par des membres de Civitas.
, alors ministre de l’intérieur, après la diffusion de propos antisémites prononcés quelques semaines auparavant à Pontmain lors de l’université d’été de l’organisation catholique intégriste, transformée en parti politique en 2016.« Avant 1789, un juif, un musulman, un bouddhiste ne pouvaient pas devenir français.
. Il constate cependant que les deux premiers arguments, sur l’exaltation de la collaboration et la discrimination, étaient suffisants pour entraîner la dissolution. « Eu égard à la nature, à la gravité et à la récurrence, pendant plusieurs années, des prises de position mentionnées »Si l’association est officiellement dissoute en France, Civitas perdure toutefois en Belgique où son fondateur Alain Escada, lui-même de nationalité belge, avait annoncé, dès septembre 2023, avoir fondé Civitas...
Civitas Dissolution Antisémitisme Discrimination Conseil D'état
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Conseil d'État Valide l'Utilisation de Drones de Surveillance par les Forces de l'OrdreLe Conseil d'État a confirmé la légalité de l'utilisation des drones de surveillance par les forces de l'ordre en France jusqu'en 2025, malgré les critiques de plusieurs organisations de défense des droits. La décision repose sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, qui stipule des restrictions techniques pour protéger les libertés individuelles.
Lire la suite »
Le conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot valide plusieurs dossiers importantsLe conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot s'est réuni le 17 décembre et a validé plusieurs dossiers importants, notamment sur la sécurisation des piétons et la vente de biens communaux. Parmi les projets abordés, l'aménagement de l'avenue de Bordeaux avec une signalisation verticale lumineuse pour améliorer la sécurité des piétons, suite à un accident mortel survenu en mars 2024. La vente d'une parcelle de terrain à Eau 47 pour un bassin d'orage et la vente d'une maison d'habitation ont également été approuvées.
Lire la suite »
Conseil constitutionnel Mozambicain valide la victoire du Frelimo, risques de chaosLe Conseil constitutionnel du Mozambique a validé la victoire du Frelimo, le parti au pouvoir depuis l'indépendance du pays, dans les élections de fin octobre. La décision a été contestée par l'opposant qui promet du chaos. Des manifestations et des violences ont déjà fait des dizaines de morts.
Lire la suite »
Ustaritz : le partenariat avec Biharko Lurraren Elkartea validé par le Conseil municipalPrès de 20 points ont été mis aux voix lors du dernier conseil municipal, mercredi 11 décembre. Plusieurs d’entre eux étaient importants, qui concernaient les domaines de l’agriculture, de l
Lire la suite »
Conseil municipal : la 'der' du Conseil dans la salle Maurice-ChevalierLors du dernier conseil municipal de Caussade (Tarn-et-Garonne), des débats animés ont porté sur l’accessibilité, l’indemnisation des commerçants et une polémique autour des paniers de Noël destinés aux aînés.
Lire la suite »
Loi spéciale : pourquoi l’avis du Conseil d’État met à mal la stratégie de LFILa France insoumise voulait réintroduire l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu dans la loi spéciale. Impossible, répond le Conseil d’État, dans un avis publié ce mardi. Car ce ne serait pas légal.
Lire la suite »