Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé des chaînes C8 et NRJ12 contre la décision de l'Arcom de ne les retenir pas pour la diffusion en TNT. Les chaînes avaient déjà tenté de faire marche arrière en novembre, mais leur recours avait été rejeté. L'Arcom avait annoncé les 15 chaînes retenues en juillet dernier, après des auditions et une analyse des candidatures. C8 et NRJ12 n'avaient pas été retenues pour différentes raisons, notamment le manque de programmes originaux et des audiences faibles pour NRJ12, et le poids de rediffusions pour C8.
MÉDIAS - Il n’y a pas eu de miracle de Noël. Ce lundi 30 décembre, le Conseil d’État a annoncé qu’il rejetait les recours intentés en référé par les chaînesD’après nos confrères de l’AFP qui ont consulté cette décision, le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’étaitsur le fond, sans toutefois apporter plus de précision.
« Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l’expression des courants d’expression et d’opinion, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d’engagements sociétaux. »rassemblait presque 1,033 million de signatures.
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