Le Conseil d'État a rejeté les recours urgents de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT. Les chaînes ont introduit un recours pour excès de pouvoir, mais le Conseil d'État estime que l'urgence n'est pas démontrée. L'affaire sera examinée sur le fond dans les prochaines semaines.
Le Conseil d’État a rejeté, ce lundi 30 décembre 2024, les recours en référé des chaînes C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT ( télévision numérique terrestre) par l’ Arcom , le régulateur de l’audiovisuel, selon des décisions consultées par l’AFP. Il a ainsi estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était « pas remplie ». Dans ses décisions, il précise que l’affaire sera examinée sur le fond « dans les prochaines semaines ».
Les deux chaînes ont en effet introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l’Arcom mi-décembre. Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l’Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes. Les autorisations actuelles arriveront à échéance le 28 février. C8 et NRJ12 ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes : l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France. Leurs autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025. Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna
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