Lathifa, 72 ans, vit dans un appartement dégradé rongé par l'humidité et sans chauffage. La justice l'a condamnée à 600 € d'amende pour 'obstruction' car elle aurait refusé l'accès aux professionnels chargés des travaux de rénovation dans son immeuble.
Lathifa, 72 ans, vit dans un appartement de 90 mètres carrés au deuxième étage d'un immeuble HLM rue de Luppé, quartier Matabiau à Toulouse. Son logement est rongé par l' humidité . « Je ne peux plus vivre ici. Avec les travaux, il y a du bruit partout ! » se désole-t-elle, au milieu des seaux d'eau et des journaux qui jonchent le sol. Les tapisseries se décollent, d'énormes taches de moisissure gangrènent les murs et le plafond fragilisé. Il n'y a pas de chauffage.
Selon Lathifa, « la situation dure depuis 14 ans et la justice me fait payer une amende, c'est le comble ! » Elle s'est rendue chez le bailleur pour leur demander un autre logement. À sa grande surprise, dans un jugement du 6 décembre dernier, la justice civile l'a condamnée à 600 € d'amende pour « procédure abusive », dans cette affaire très singulière. Lathifa, mère de trois enfants, affirme que la situation dure depuis 2008. Elle se serait plainte d'importants dégâts des eaux et d'infiltrations. Mais le juge des contentieux, dans son jugement, n'a trouvé aucune « récrimination » à l'encontre du bailleur, au cours des seize dernières années. « Aucun élément ne permet d'affirmer que les travaux de réhabilitation engagés par la société Promologis soient consécutifs aux plaintes de la demanderesse ». Entre 2023 et 2024, il est reproché à Lathifa d'avoir « fait preuve d’inertie » en ne donnant pas accès à son logement aux professionnels du chantier, à l'exception d'une seule fois. Selon Promologis, « ses refus répétés ont entraîné un retard considérable du chantier au détriment des autres locataires ». Lathifa conteste avoir empêché toute intervention. Un expert, mandaté à la demande de Lathifa, relève des moisissures sur les murs et au plafond qui se propagent sur les installations électriques dont les ampoules se remplissent d'eau. Dans ses conclusions, l'expert recommande un relogement provisoire « le temps des travaux ». Sur la demande de relogement, (en 2019 et fin 2024), Promologis explique : « La demande n’a pu aboutir, ni auprès de Promologis ni des autres bailleurs sollicités, en raison des exigences de localisation trop restrictives définies par la locataire et de la disponibilité du bien souhaité ». Le bailleur précise également que ses services « n’ont reçu aucune sollicitation pour un quelconque dysfonctionnement du chauffage ». Entre-temps, alors que le contentieux s'est enlisé, les frais de justice ont enflé. Les frais de dossier et d’actes et les dommages et intérêts s’élèvent aujourd’hui à 6 138 €. Une somme qui met Lathifa dans tous ses états, ne sachant plus vers qui se tourner pour trouver une solution.
Logement Humidité Justice Contentieux Droits Des Locataires
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