Ce que contient le projet de réforme de la justice de Dupond-Moretti

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Le garde des Sceaux veut « une justice plus protectrice, plus rapide, plus efficace ». Il promet une hausse des moyens, des embauches, et une réforme de la procédure pénale.

des étudiants en droit, mais il ne sera pas appliqué les premières années afin de garantir les embauches promises.Le gouvernement veut solliciter l’habilitation à réécrire par voie d’ordonnance le code de procédure pénale afin d’ensa rédaction. Ce code est passé de 800 à plus de 2 400 articles depuis son entrée en vigueur en 1959.

Ce chantier, confié en janvier à un comité d’experts, ne s’achèvera cependant qu’en 2024.

pour l’assistance d’un interprète ou l’examen médical d’un gardé à vue, placement sur écoute à distance dans le cadre d’enquêtes judiciaires., notamment pour développer les règlements à l’amiable dans la justice civile.

, pour aider les magistrats dans leurs tâches. Fonctionnaires ou contractuels, ils se substitueront aux actuelsDans la pénitentiaire, des agents contractuels pourront être recrutés, sans le

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