Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures du projet de réforme de la justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures du projet de réforme de la justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupond-MorettiDeux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son « plan d’action pour la justice » arrivent ce mercredi en Conseil des ministres.
Augmentation du budget, réécriture de la procédure pénale, réforme de la justice civile… Éric Dupond-Moretti présentait ce jeudi matin une batterie de mesures censées répondre aux constats des États généraux de la justice. Les deux textes - un « projet de loi d’orientation et de programmation » de la justice et un « projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature » - seront débattus au Parlement en juin.Le premier entérine une « augmentation historique » du budget de la justice : +21 % sur le quinquennat. Cela permettra notamment de financer la création de 10 000 postes, dont 1 500 magistrats.
Ce chantier, confié en janvier à un comité d’experts, ne s’achèvera cependant qu’en 2024. Un suivi des travaux de ce comité par un groupe de parlementaires sera « prochainement » mis en place.
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