Bygmalion: les Sages rejettent le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès Politique
Dans leur décision, les «Sages» soulignent que, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue - une amende de 3.750 euros et une peine d’emprisonnement d’un an - s’appliquaient à des faits qualifiés «de manière identique», autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne.
En effet, la sanction pécuniaire visait à assurer «l’égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale», tandis que la répression pénale des mêmes faits entend «sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus».
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