L’ancien président de la République avait porté un recours devant le Conseil constitutionnel pour éviter d’aller au procès dans l’affaire des comptes de campagne de 2012
, estimant qu’il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
L’ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne », mais il faisait valoir qu’il ne pouvait pas être jugé étant donné qu’il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.
Mais ils considèrent que les sanctions sont de nature différentes et s’appliquent à des « intérêts sociaux » distincts. En effet, la sanction pécuniaire visait à assurer « l’égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale », tandis que la répression pénale des mêmes faits entend « sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».
Retiré de la vie politique, Nicolas Sarkozy est le deuxième ex-chef de l’Etat à être renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac , condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.
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