Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi 19 février sur la loi de financement de la Sécurité sociale par les députés du groupe La France insoumise. Ils réclament, entre autres, la censure de la « taxe lapin ».
Les députés du groupe La France insoumise ont annoncé mercredi 19 février avoir saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée lundi.À lire aussiVote du budget 2025 : Bayrou déclenche deux 49.
Censure de la « taxe lapin »Les députés LFI réclament également la censure de la « taxe lapin », « qui subordonne la prise d’un rendez-vous médical à une pré-autorisation bancaire et restreint l’accès aux soins des plus fragiles », ainsi que les objectifs de dépense, selon eux « insuffisants » pour reposer « sur 4 milliards de coupes budgétaires au détriment de la santé de nos concitoyens...
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