Les Sages, qui avaient été saisis de recours émanant des députés RN et LFI, ont également estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon «une procédure conforme».
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'État pour 2025, mais aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constituait la dernière étape avant la promulgation du texte.
Les députés RN ciblaient quatre articles Le dernier article censuré ne répondait pas à la règle dite de l'entonnoir, qui interdit d'introduire dans un texte des mesures nouvelles sans relation directe avec les dispositions restant en discussion, alors que le gouvernement de François Bayrou a bâti le budget sur la base du projet de loi de son prédécesseur Michel Barnier.
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