Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 exonère d'impôt les fédérations sportives internationales. Ce traitement de faveur vise notamment à attirer à Paris le siège de la Fédération internationale de football association (Fifa).
Quelques mois avant d'accueillir les Jeux olympiques, la France s'apprête à envoyer une nouvelle preuve d'amour au monde du sport - sous forme sonnante et trébuchante. Un amendement au, déposé ce mercredi par les députés de la majorité et retenu par le gouvernement, crée un cadre fiscal particulièrement clément pour les fédérations sportives internationales.
Dès l'an prochain, ces organisations ne paieront pour ainsi dire pas d'impôts en France. Elles seront exonérées de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE . Et - doublé gagnant - les salariés de ces structures auront également droit à un régime de faveur : ils ne paieront pas l'impôt sur le revenu pendant cinq ans.
L'objectif affiché de la mesure est de « favoriser l'installation et le maintien sur le territoire français » des fédérations sportives internationales « reconnues par le Comité international olympique ». Sur son site, le CIO en recense 34, de la Fédération internationale d'haltérophilie à celle de volleyball en passant par la très puissante Fédération internationale de football association .
Contacté sur le sujet, le gouvernement ne se montre guère loquace. Le ministère de l'Economie renvoie la balle à celui des Sports, qui botte en touche. Tout juste un porte-parole de Matignon indique-t-il que « l'idée, c'est d'être attractif pour toutes les fédérations sportives. Si la Fifa vient, c'est génial ».
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