Au printemps, Emmanuel Macron réclamait une « contribution exceptionnelle » des entreprises rachetant leurs propres actions, au bénéfice de leurs salariés. Un mécanisme sera bien intégré au projet de loi de finances pour 2024, mais une taxe reste exclue.
En 2022, les sociétés du SBF120 ont réalisé des rachats d'actions pour l'équivalent de 27,2 milliards d'euros, un record en France. aux grands groupes pratiquant le rachat d'actions prend enfin corps.
Cette gratification pourra reposer sur plusieurs leviers : intéressement, participation, « prime Macron », attribution d'actions gratuites ou abondement d'un plan d'épargne salariale. Le choix du vecteur dépendra de la discussion avec les partenaires sociaux, au sein de l'entreprise.Les patrons peuvent souffler. Ils craignaient surtout la mise en place d'une taxe générale sur les rachats d'actions. Il n'en sera rien.
Même si l'option fiscale n'est pas retenue par le gouvernement, « c'est un avertissement à prendre en compte, estime l'élue. Si les entreprises utilisent trop les rachats pour annulation, la proposition de taxation ressurgira ».
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