La cour d'appel de Paris a condamné ce lundi l'ancien maire de Levallois-Perret et son ex-adjointe, Patrick et Isabelle Balkany, respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison.
Patrick Balkany et son épouse, Isabelle Balkany, ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé au fisc plus de 13 millions d'euros. La cour d'appel de Paris a condamné ce lundi l'ancien maire de Levallois-Perret et son ex-adjointe, Patrick et Isabelle Balkany, respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.
Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée., ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.
La cour d'appel a aussi prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, à Giverny , où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont leurs enfants sont nus-propriétaires. Le couple a enfin été condamné à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
Patrick Balkany a également été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié « d'avantages personnels » en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany fixés sur leurs peines ce lundiLa cour d’appel de Paris se prononce une nouvelle fois dans la retentissante affaire qui a déjà valu près d’un an de détention pour Patrick Balkany.
Lire la suite »
Patrick et Isabelle Balkany fixés lundi sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscalePatrick et Isabelle Balkany fixés lundi sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscale En plus de connaître le montant des dommages et intérêts qu'il devra verser à l'État, le couple pourrait se voir confisquer l'usufruit de sa maison.
Lire la suite »
Blanchiment de fraude fiscale: après leur condamnation, les époux Balkany se pourvoient en cassationINFO BFMTV - Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés ce lundi en appel à 4 ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Ils annoncent se pourvoir en cassation.
Lire la suite »
Les Balkany fixés sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscaleEn première instance, ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc
Lire la suite »
Justice : les époux Balkany, condamnés pour blanchiment de fraude fiscaleLes époux Balkany ont été condamnés ce lundi à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison assortis de 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.
Lire la suite »
Patrick et Isabelle Balkany fixés ce lundi sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscalePoursuivis pour blanchiment de fraude fiscale, le couple Isabelle et Patrick Balkany va connaître la sanction de la cour d'appel de Paris ce lundi 9 janvier 2023. Ils pourraient devoir verser d'importants dommages et...
Lire la suite »