Poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale, le couple Isabelle et Patrick Balkany va connaître la sanction de la cour d'appel de Paris ce lundi 9 janvier 2023. Ils pourraient devoir verser d'importants dommages et...
Poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale, le couple Isabelle et Patrick Balkany va connaître la sanction de la cour d'appel de Paris ce lundi 9 janvier 2023. Ils pourraient devoir verser d'importants dommages et intérêts à l'Etat.
Patrick et Isabelle Balkany seront fixés ce lundi sur leurs peines pour blanchiment de fraude fiscale, ainsi que sur une possible confiscation de la maison où ils résident et sur le montant des dommages et intérêts qu'ils devront verser à l'Etat.
La justice a examiné ce dossier en deux temps. Dans un premier volet, celui de la fraude fiscale, l'ancien maire LR et son ex-première adjointe, 74 et 75 ans aujourd'hui, sont définitivement condamnés depuis mars 2020 à trois ans d'emprisonnement ferme et dix ans d'inéligibilité.
C'est dans le second volet qu'intervient la décision de lundi. En mai 2020, les ex-édiles se sont vus infliger cinq et quatre ans de prison, 100 000 euros d'amende chacun et, là aussi, une décennie d'inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique .
La décision de lundi a un triple enjeu pour eux : d'abord celui de la peine de prison qui leur sera infligée. Le parquet général a requis la confirmation des peines prononcées en mai 2020 , mais il ne s'est pas opposé à une confusion de peines avec celles du volet fraude fiscale . Cette confusion engloberait la peine la plus faible dans la plus importante et réduirait ainsi le total.
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