Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, avait indiqué début octobre vouloir assigner en justice plusieurs grands groupes français qui « ne publient pas leur compte alors que la loi les y oblige »
, qui donne accès à l'information légale sur les entreprises, les comptes du Groupe Arnault clos au 31 décembre 2018, ainsi que ceux des exercices 2014 à 2017, ont été déposés mercredi au greffe du tribunal de commerce de Paris, à la veille d'une audience entre les deux parties.
«Groupe Arnault souligne que, indépendamment même de cette publication de ses comptes sociaux, l'action des demandeurs revêt un caractère abusif, en raison d'un détournement manifeste de la finalité des dispositions du Code de commerce gouvernant la publication des comptes sociaux des entreprises, et se heurte en tout état de cause, en référé, à des contestations sérieuses excluant l'injonction sollicitée»,...
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
TikTok accusé de masquer les vidéos d'handicapés et d'homosexuelsDes documents internes montrent que le réseau social TikTok demande à ses modérateurs de masquer les contenus publiés par des utilisateurs « spéciaux », plus susceptibles que les autres d'être cyberharcelés.
Lire la suite »
Depuis sa cellule, Patrick Balkany confirme sa candidature à LevalloisJoignant par téléphone son épouse et des membres de sa majorité, le maire de Levallois-Perret a fait savoir lundi soir qu’il entendait candidater à sa succession en mars.
Lire la suite »
Après avoir relayé des chants homophobes, la Ligue de football admet 'une erreur'Après avoir publié une vidéo de chants homophobes pendant Strasbourg-Lyon le 30 novembre, la LFP, contactée par le HuffPost, s'explique.
Lire la suite »
Grève du 5 décembre: l’Assemblée ne siégera pasLe PS a obtenu le report de sa niche parlementaire, une journée dont disposent une fois par mois les députés minoritaires pour maîtriser l’ordre du jour législatif.
Lire la suite »
Comment recréer sa bulle dans les transports quand on est stressé par les grèvesQue vous soyez dans un train SNCF ou un métro de la RATP, la consigne est simple: inspirez, expirez.
Lire la suite »