L’imam marocain Hassan Iquioussen, exilé cet été en Belgique pour se soustraire à un arrêté d’expulsion en France, a été en placé en centre fermé en vue d’un éloignement du territoire belge
« L’homme a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire », a indiqué la secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, dans un communiqué. Mardi la justice belge avait une seconde fois refusé de remettre l’imam à la France en vertu d’un mandat d’arrêt européen.
« Il ne donne aucun signe qu’il souhaite retourner volontairement. Les autorités françaises réclament toujours le retour de la personne afin de pouvoir l’envoyer au Maroc », a ajouté cette responsable chrétienne-démocrate flamande, précisant que M. Iquioussen n’a « pas l’autorisation de séjourner sur le territoire belge. Nous restons en contact avec la France pour permettre son éloignement « », a-t-elle souligné.
La cour d’appel de Mons a confirmé la décision rendue en première instance le 21 octobre par le tribunal de Tournai.Les avocats de l’imam arguaient que l’infraction reprochée par la France n’existe pas en droit belge, ce qui est une condition pour qu’un MAE puisse être exécuté.
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