Les sages du Palais-Royal ont validé, jeudi 12 septembre, une nouvelle taxe imposée aux sociétés d’autoroutes et aux gestionnaires de gros aéroports, qui en contestaient la constitutionnalité. Votée au budget 2024, cette mesure est destinée à financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an.
Financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros en taxant, sous certaines conditions, les sociétés d’autoroutes et les aéroports… L’idée n’a rien de choquant pour le Conseil constitutionnel. Les sages, saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité , ont validé, jeudi 12 septembre, cette disposition figurant au budget 2024.
En revanche, le gouvernement a décidé de mettre les sociétés d’autoroutes à contribution pour le financement de la transition écologique, plus précisément pour abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport, chargée notamment de promouvoir les transports en commun et les mobilités décarbonées.
Un deux poids, deux mesures. D’où la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs gestionnaires d’aéroports comme le groupe ADP et la Société des aéroports de la Côte d’Azur , ainsi que l’Union des aéroports français.
Le Conseil constitutionnel, en tout cas, a jugé que cette taxe n’introduisait pas de rupture d’égalité entre gestionnaires d’infrastructure et ne constituait pas uneLes sociétés d’autoroutes, qui devraient supporter les trois quarts du nouvel impôt, ne comptent pas en rester là et font désormais planer la menace d’un relèvement significatif des tarifs en 2025.
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