L’exploitation des six courts de tennis du jardin du 6e arrondissement aurait dû faire l’objet d’une procédure de sélection transparente, juge le Conseil d’État.
– dont le Sénat est propriétaire – avait été confiée en 2016 à la Ligue de tennis de Paris, émanation de la Fédération française.
Conclu de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence, ce contrat privait les autres opérateurs de toute chance de pouvoir se porter candidat à la gestion de ces installations prisées.
Dans son arrêt du 2 décembre, celle-ci condamne le Sénat – et donc l'État – à verser 3 000 euros à sa société ; elle ordonne surtout qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat conclu le 12 janvier 2016, et pour une durée de quinze ans, avec la Ligue de tennis de Paris.
« Il en va d'un court de tennis dans Paris comme d'une paillote sur une plage préservée ou d'une installation de sports d'hiver : une autorité publique se doit d'être exemplaire au moment de confier à un opérateur la gestion d'un bien du domaine public, surtout quand il s'agit d'un espace rare et cher, comme c'est ici le cas.
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