Les magistrats ont validé la nouvelle procédure d’autorisation administrative d’enseignement à la maison, mais en introduisant des éléments de souplesse.
Séparatisme : faut-il limiter l’instruction à domicile ?
À la suite de la publication des décrets d’application début 2022, des associations familiales avaient contesté la nouvelle procédure devant le Conseil d’État qui a joint les saisines pour répondre aux nombreux arguments invoqués. Sur ce sujet sensible, la décision des magistrats est d’autant plus importante qu’elle s’accompagne de deux autres décisions sur deux cas pratiques.
et introduit de la souplesse pour le traitement des demandes. Parmi les cinq motifs légaux d’instruction à domicile figure la formule vague d’une
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