Artisan Condamné pour Fraude à l'Extinction

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Patrick Leroy, un artisan de 60 ans, a été condamné à 24 mois de prison pour avoir encaissé des acomptes pour des travaux qu'il n'a jamais terminés.

Entre 2020 et 2022, Patrick Leroy, un artisan de 60 ans établi à Morcenx-la-Nouvelle, a mis en place un système frauduleux. Il encaissait des acomptes pour des travaux mais ne les terminait jamais, même s'il les commençait. Il a fait environ dix victimes. Cet artisan maçon, originaire de la Gironde, proposait ses services et répondait aux annonces sur Le Bon Coin dans la région de Morcenx-la-Nouvelle.

Ses tarifs étaient très compétitifs et ont attiré une dizaine de personnes souhaitant effectuer des extensions, construire des garages ou des terrasses. Pendant près de deux ans, cet artisan a opéré dans la région de Morcenx-la-Nouvelle. Des devis très attrayants, des acomptes encaissés sans possibilité de se rétracter et des travaux qui n'aboutissaient jamais, dans les rares cas où ils étaient commencés. Lorsqu'il les commençait, Patrick Leroy ne les terminait pas. Pire encore, il encaissait les acomptes, ne souscrivait pas d'assurance responsabilité et ne délivrait pas de formulaires de rétractation aux clients, ce qui le mettait en difficulté judiciaire. Avec 13 plaignants, son modus operandi était évident. Lors de l'audience d'octobre, son avocate a reconnu : « Il était pris dans une spirale infernale », qui s'élevait à plus d'une centaine de milliers d'euros de préjudice. Globalement, l'artisan a été reconnu coupable le mardi 17 décembre et condamné à vingt-quatre mois de prison dont six avec un sursis de deux ans. Concernant l'indemnisation des parties civiles, Patrick Leroy doit payer entre 1 500 et 3 000 euros à chacun, pour le préjudice moral. Pour rappel, en octobre 2023, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan lui avait interdit de gérer une entreprise pendant les quinze années suivantes

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