La Cour de cassation a obligé, mercredi 23 octobre, BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait escroquer de 54 500 € après un appel téléphonique d’un faux conseiller bancaire. La décision était très attendue, alors que ce type d’arnaque, du spoofing téléphonique, s’est multiplié ces dernières années.
Il avait perdu 54 500 €, victime d’une arnaqueuse qui s’était fait passer au téléphone pour sa conseillère bancaire. Cinq ans après les faits, la Cour de cassation a condamné mercredi 23 octobre BNP Paribas à le rembourser, confirmant un arrêt de la cour d’appel de Versailles.Face aux arnaques en ligne, la honte et la solitude des victimes
L’affaire est relatée dans le communiqué de la Cour de cassation.
Selon le code monétaire et financier, les banques doivent rembourser un client qui se fait escroquer. Mais elles peuvent refuser de le faire si la personne lésée a commis une négligence grave. C’est ce qu’avait estimé BNP Paribas dans le dossier remonté jusqu’à la Cour de cassation. « Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave »« sur le téléphone portable du client un numéro d’appel identique à celui de sa vraie conseillère bancaire ».
En revanche, la négligence grave pourrait être toujours retenue contre des clients contactés avec un numéro qui n’est pas celui de leur banque. Ou contre ceux qui finissent par confier leur carte bancaire à un chauffeur envoyé par un faux conseiller bancaire qui leur a signalé une pseudo-fraude. Cette autre escroquerie est aussi apparue récemment dans les radars des services de police.
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